Confidentialité


Gestion de patrimoine Mandeville Inc.

Gestion de patrimoine Mandeville Inc. (« Mandeville PC ») a pris l'engagement de protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients. Nos clients doivent être informés de la façon dont nous assurons la sécurité des données acquises et respectons la législation sur la protection de la vie privée. Par conséquent, nous mettons à disposition les renseignements suivants concernant nos politiques et procédures.

IDENTIFIER LES OBJECTIFS
Mandeville PC ne recueille, n'utilise et ne divulgue les renseignements personnels des clients qu'aux fins suivantes :
  • Pour administrer vos comptes;
  • Pour vous offrir et vous fournir des produits et des services d'investissement et d'assurance;
  • Pour entrer et demeurer en communication avec vous;
  • Pour vérifier votre identité;
  • Pour se conformer à la loi ou aux demandes des organismes d'application de la loi ou des organismes de réglementation; et
  • Pour vous informer ou pour permettre à nos sociétés affiliées de vous informer de certains produits ou services offerts par nos sociétés affiliées.

CONSENTEMENT

Votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Mandeville PC est essentiel. Des démarches suivantes que vous avez entreprises, nous déduisons que vous déclarez consentir à nos pratiques existantes et futures concernant les renseignements personnels :

  • Votre transmission volontaire de renseignements personnels directement à Mandeville PC ou par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance ou d'un représentant dans le but de réaliser un placement, de souscrire un contrat d'assurance ou d'obtenir un service ou un produit connexe (y compris les renseignements préalablement fournis à Mandeville PC);
  • Votre consentement ou votre reconnaissance exprès contenus dans un processus de demande écrit, verbal ou électronique;
  • Votre consentement demandé par Mandeville PC (ou notre agent) dans un but précis;
  • Votre réception de cette politique de confidentialité, jusqu'à ce que vous notifiez à Mandeville PC un retrait de ce consentement; ou
  • Votre consentement transmis par l'intermédiaire de votre représentant autorisé, par exemple un tuteur légal, un agent ou un détenteur d'une procuration.

Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et d'un avis raisonnable, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Mandeville PC vous informera des conséquences du retrait de votre consentement. Dans certains cas, le refus de fournir certains renseignements personnels ou le retrait du consentement accordé à Mandeville PC de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pourrait signifier que nous ne sommes pas habilités à vous fournir des produits de placement, une couverture d'assurance ou d'autres produits, services ou renseignements demandés. Si vous souhaitez retirer votre consentement à être informé des initiatives de marketing de notre part ou de nos sociétés affiliées pour des produits ou des services, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité au (905) 331-4255, poste 7001.

LIMITER LA COLLECTE/CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Mandeville PC recueillera, utilisera ou divulguera uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins définies (voir « Identifier les objectifs » ci-dessus) ou tel que requis par la loi. Si nous exigeons des renseignements personnels pour toute autre fin, vous serez informé de cette nouvelle fin, et sous réserve de votre consentement, cette nouvelle fin deviendra une fin définie. Mandeville PC ne recueillera des renseignements personnels que par des moyens équitables et licites. Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que cela sera nécessaire pour la réalisation des fins définies.

EXACTITUDE

Mandeville PC préservera l’exactitude, l'état complet et l'actualité de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à la satisfaction des fins définies.

SÛRETÉ

Mandeville PC protégera vos renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées au niveau de sensibilité des renseignements. Les mesures de sécurité varieront en fonction de la sensibilité, du format, de l'emplacement et du stockage des renseignements personnels.

ACCESSIBILITÉ/ACCÈS INDIVIDUEL

Mandeville PC est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession et a désigné un agent de protection de la vie privée qui est responsable envers le membre concerné de la direction de Mandeville PC de la conformité de la présente politique de confidentialité. Une copie de notre politique de confidentialité est disponible sur notre site Web : www.mandevilleinc.com.

CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Mandeville WS à une question ou une plainte en lien avec la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le bureau est ouvert pendant les heures normales d'ouverture (de 8 h 30 à 16 h30) et le numéro sans frais est le : 1-800-282-1376. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ne traite pas les plaintes par courrier électronique, mais vous pouvez les transmettre par lettre à l'adresse :
112 Kent Street
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa, Ontario, K1A 1H3

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité au (905) 331-6255, poste 7001.
Responsable de la confidentialité pour Mandeville PC : Alison Fletcher
Téléphone : (905) 331-4255, poste 7001
Courriel : privacy.office@mandevilleinc.com

Définitions
  • Les termes « client », « vous » ou « votre/vos » font référence à toute personne qui a demandé à recevoir ou qui a reçu des produits et des services par Mandeville PC et tout autre individu pour qui le client a agi en qualité d'agent, de tuteur ou de représentant.
  • Les renseignements permettant d'identifier un client sont considérés comme des renseignements personnels (« Renseignements personnels ») et comprennent, mais sans s'y limiter, l'adresse du domicile, le numéro d'assurance sociale, le revenu, l'expérience professionnelle, l'état civil et les renseignements médicaux.






CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Mandeville PC à une question ou une plainte liée à ladite politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le bureau est ouvert pendant les heures normales d'ouverture (de 8 h 30 à 16 h30) et le numéro sans frais est le : 1-800-282-1376. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ne traite pas les plaintes par courrier électronique, mais vous pouvez les transmettre par lettre à l'adresse :

112 Kent Street
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa, Ontario, K1A 1H3 Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez communiquez avec le responsable de la confidentialité au (905) 331-6255, poste 7001.

Responsable de la confidentialité pour Mandeville WS : Alison Fletcher
Téléphone : (905) 331-4255, poste 7001
Courriel : privacy.office@mandevilleinc.com

Définitions
  • Les termes « client », « vous » ou « votre/vos » font référence à toute personne qui a demandé de recevoir ou qui a reçu des produits et des services par Mandeville WS et toute autre personne pour qui le client a agi en qualité d'agent, de tuteur ou de représentant.
  • Les renseignements permettant d'identifier un client sont considérés comme des renseignements personnels (« Renseignements personnels ») et comprennent, mais sans s'y limiter, l'adresse du domicile, le numéro d'assurance sociale, le revenu, l'historique professionnel, l'état civil et les renseignements médicaux.